Conditions générales de vente (CGV)

[ RS.CAPITAL ]

[ 24, rue Jean Maridor ]

[ +33 6 51 76 74 19 ]

[ rs.capital.sasu@gmail.com ]

[ Paris B 953 680 055 ]

[FR54953680055]

Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation des présentes CGV. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification sur le Site si le client n'est pas déjà inscrit.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
6. Confirmation de la commande.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. rs.capital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les données de paiement sont sécurisées grâce à l’utilisation de protocoles de cryptage.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne. Les délais de livraison varient en fonction de l'adresse de livraison . Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. En cas de retard de livraison au delà de 30 jours après acceptation du paiement. RS.CAPITAL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Pays d'expédition :  ici 

Réception de nos produits par nos clients entre 15 à 30 jours.  

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit contacter le service client de rs.capital par email ou courrier postal en précisant le problème rencontré et en joignant une copie de la facture d'achat, au minimum 3 photos de qualité de prés et de loin du dégât. En cas de retour autorisé, les frais de réexpédition seront a vos frais en région Parisienne, Paris.   

RS.CAPITAL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté. La responsabilité de rs.capital sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.

Les informations et données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de RS.CAPITAL. Les consommateurs des produits vendus sur le site Decokid.art ne possèdent aucun droit d'auteur ou de commercialisation sur ces produits.   

Decokid.art se réserve le droit de modifier la personnalisation du prénom, y compris la taille, le placement, la couleur et la typographie. En général, l'œuvre est présentée avec un exemple du rendu final.   

  Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.  

29/05/2024

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.  

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site de e-commerce Decokid.art, exploité par RS.capital, dont le siège social est situé à 24 rue jean Maridor 75015 Paris, France, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 953 680 055  . En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1.1 Éligibilité : L'accès et l'utilisation du site sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

1.2 Accès : L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au site, qu'ils soient matériels, logiciels ou de connexion, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

2.1 Inscription : Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.

2.2 Responsabilité : L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées sous son compte.

2.3 Utilisation : L'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Il s'engage également à mettre à jour ses informations personnelles afin qu'elles restent exactes et complètes.

3.1 Offre : Le site propose la vente d'illustration d'enfant personnalisé imprimé sur support plexiglass . Les produits et services offerts sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de RS.CAPITAL ne saurait être engagée.

3.2 Disponibilité : Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4.1 Processus de Commande : L'utilisateur peut passer commande directement sur le site en suivant le processus de commande prévu à cet effet. La commande est ferme et définitive une fois que le paiement a été effectué.

4.2 Confirmation de Commande : Après validation de la commande,  adresse à l'utilisateur un email de confirmation récapitulant les produits ou services commandés, les modalités de paiement et de livraison.

5.1 Prix : Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5.2 Paiement : Le paiement peut être effectué par [modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.]. L'utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7.1 Délai : Conformément aux dispositions légales, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur, sauf si le produit livré est endommagé ou non conforme.

8.1 Garantie Légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

8.2 Limitation de Responsabilité : La responsabilité de RS.capital ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de RS.capital ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de RS.CAPITAL 

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.  

Decokid.art se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.  

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU.  

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@decokid.art ou par courrier à 24, Rue jean Maridor 75015, Paris FRANCE .  

29/05/2024

En utilisant notre site, vous acceptez les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation.  

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont notre site de e-commerce, Decokid.art, recueille, utilise, et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter conformément aux lois et règlements applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le responsable du traitement des données personnelles est RS.CAPITAL, situé à 24 rue jean maridor Paris, France. Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@decokid.art

Nous collectons les types de données suivants :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email.
• Informations de paiement : numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, temps de connexion.
• Historique d'achats : articles achetés, montant des achats, fréquence d'achat.
• Données de navigation : pages visitées, durée de la visite, clics.

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes : traitement et livraison des commandes, gestion des paiements.
• Service client : réponse aux demandes et réclamations, suivi des retours.
• Marketing et communication : envoi de newsletters, offres promotionnelles, enquêtes de satisfaction.
• Amélioration du site : analyse des visites et des comportements de navigation pour optimiser notre offre et votre expérience utilisateur.
• Sécurité : prévention et détection des fraudes.

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : gestion de votre commande et fourniture des services demandés.
• Consentement : pour l’envoi de communications marketing.
• Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site.
• Obligation légale : respect des obligations légales et réglementaires.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Nos partenaires et prestataires : sociétés de livraison, prestataires de services de paiement, fournisseurs d’hébergement.
• Autorités publiques : si requis par la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires.
• Réseaux sociaux : si vous utilisez des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux.

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l’Union Européenne. Si un transfert en dehors de l’UE est nécessaire, nous nous assurons qu’il est effectué avec un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• Données de commande : pendant la durée de la relation contractuelle et 10 ans après pour des raisons comptables et fiscales.
• Données de paiement : le temps de la transaction, puis elles sont supprimées.
• Données marketing : jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. 
  

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir des informations sur les données que nous détenons à votre sujet.
• Rectification : demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à contact@decokid.art.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.  

En vous inscrivant à la newsletter de Decokid, vous acceptez de recevoir des emails contenant des informations sur les produits, des offres spéciales et des actualités.  

Nous collectons les types de données suivants :

• Les informations collectées incluent votre prénom, nom et adresse email. Ces données sont utilisées uniquement pour vous envoyer la newsletter.​
  

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.

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